Evasion fiscale: ça fait (très) mal!

 J'ai honte, mais je n'ai vraiment pas le temps d'écrire des romans ces temps-ci. Je vous partage alors en vitesse quelques passages, des chiffres autant clefs qu'ubuesques sur l'évasion fiscale. C'est... affigeant !

Extraits d'un article de Mike Lewis intitulé "Evasion fiscale internationale et pauvreté".

 

"   L’échec du financement du développement – et plus particulièrement l’échec des pays riches à fournir les augmentations promises des budgets d’aide aux pays du Sud – est en grande partie dû à un manque de volonté politique. 

 La libéralisation financière et l’idéologie économique ont favorisé la prolifération de mécanismes permettant aux contribuables fortunés et mobiles ainsi qu’aux entreprises d’échapper à leurs responsabilités fiscales envers l’Etat. Entre le début des années 1970 et la fin de l’année 2004, le nombre de paradis fiscaux reconnus est passé d’environ 25 à 72.

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) estime ainsi que la part du commerce mondial qui transite par les paradis fiscaux est passée durant cette période d’un pourcentage relativement faible à plus de 50%, bien que ces territoires ne représentent que 3% du produit mondial brut.

Les calculs du Tax Justice Network estiment à environ 11,5 billions (milliers de milliards) de dollars les avoirs personnels de fortunes privées à hauts revenus (HNWI) placés dans les paradis fiscaux. La plus grande partie de cette somme est non déclarée et donc non imposée dans le pays de résidence de leurs propriétaires (Tax Justice Network, 2005, 34-37).  Les bénéfices d’une taxation équitable de ces seuls avoirs personnels – laissant donc de côté les sommes indubitablement plus considérables perdues en raison de l’évasion et de la fraude fiscales des entreprises – surpasserait largement toute augmentation réaliste des budgets d’aide des pays riches. Le revenu annuel mondial de ces fortunes non déclarées atteint probablement quelque 860 milliards de dollars. La taxation de cette somme à un taux modéré de 30% générerait dès lors environ 255 milliards de dollars par an, c’est-à-dire assez pour financer les OMD dans leur totalité10. En résumé, il suffirait donc aux plus fortunés de payer leurs impôts pour générer assez de fonds pour financer de manière immédiate la réduction de la pauvreté mondiale de moitié.

 L’économiste Alex Cobham de l’Université d’Oxford (2005) (...) calcule que les pays en voie de développement perdent
annuellement 50 milliards de dollars de recettes à cause de chacun de ces deux mécanismes. Si l’on y ajoute une perte de rentrées fiscales estimée à 285 milliards de dollars en raison de la seule fraude fiscale « domestique », interne aux économies nationales « informelles » des pays en voie de développement, le blanchiment des bénéfices des grosses fortunes personnelles et des entreprises entraîne une perte astronomique de 385 milliards de dollars par an dans les pays en voie de développement. 

Les économistes James Boyce et Leoncé Ndikumana de l’Université de Amherst (2002) calculent qu’entre 1970 et 1996 la fuite accumulée des capitaux privés à partir des 30 pays les plus endettés d’Afrique subsaharienne représentait 170% du PIB de la région, ce qui a forcément décimé les investissements et les recettes fiscales en Afrique. Une grande partie de cet argent est parti dans des paradis fiscaux du Nord. Si l’on tient compte de cette fuite de capitaux, Ndikumana soutient que l’Afrique – un continent généralement considéré comme irrémédiablement endetté – pourrait en fait être le créancier du reste du monde. 

 

 L’arrêt de la fraude et de l’évasion fiscales permettrait de rassembler assez d’argent pour financer les Objectifs du Millénaire pour le développement (Alternatives Sud, 2006) et, à long terme, les domaines de la santé, de l’éducation et des infrastructures dans les pays en voie de développement, en fournissant des revenus durables qui pourraient aussi leur permettre d’affronter le financement de leurs dettes.   "